Conditions générales de vente

D & CO FORMATION — SIREN 909 421 349 — Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris

Préambule

D&CO FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations management, assurance, gestion et formations techniques métier, dispensées en présentiel par des formateurs agréés et en ligne à distance sous forme de visioconférence avec le formateur.

Son siège social est fixé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris.

D&CO FORMATIONS est représenté par Monsieur Dani-Kevin COHEN, en sa qualité de Président.

D&CO FORMATIONS conçoit, élabore et dispense des formations en ligne, seul ou en partenariat. Il propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques, individualisées, etc.).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de D&CO FORMATIONS. Le Client peut être également le Stagiaire s'il commande la formation pour lui-même.
• Stagiaire : personne physique qui participe à une formation.
• Prestataire : D&CO FORMATIONS.
• Service : Formation en présentiel ou visioconférence dispensée par des formateurs agréés.

Important : la langue française est utilisée aussi bien pour la dispensation des formations que pour la conclusion du contrat et la rédaction de tout document.

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les achats de Services proposés par le Prestataire à ses Clients.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

D&CO FORMATIONS se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

• Téléphone : 07 83 17 94 72
• Sigle : D&CO FORMATIONS
• E-mail : contactdco75@gmail.com
• Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 909 421 349.
• Déclaration d'activité de l'organisme de formation enregistrée auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11756494775. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Article 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le présent contrat de formation. D&CO FORMATIONS n'est pas assujetti à la TVA (article 261 du CGI). Nos prix sont établis en euros nets de taxe.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 6 mois après leur établissement.

Article 3 – Conditions de paiement et délai de rétractation

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la date de réception du contrat signé.

Aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire avant l'expiration de ce délai. À l'issue du délai de rétractation, le Client règle 30 % du prix de la formation. Le solde est à régler à la fin de la formation et au plus tard 30 jours après la fin du délai de rétractation.

Le règlement se fait par virement (coordonnées sur le devis) ou par chèque à l'ordre de D&CO FORMATIONS.

En cas de force majeure justifiée, le Stagiaire peut rompre le contrat : seules les prestations réellement dispensées seront dues.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation.

Article 4 – Prestations

4.1 Descriptif

Les formations e-learning sont dispensées à distance dans un espace privé et dématérialisé.

Le Stagiaire reçoit un identifiant et un mot de passe de connexion à l'inscription, lui donnant droit d'accès à la formation pendant la durée prévue. À l'issue de cette période, l'accès est désactivé.

4.2 Prérequis techniques

Le Stagiaire reconnaît avoir été informé, avant toute commande, qu'il doit disposer d'un ordinateur, d'un navigateur internet à jour et d'un accès internet haut débit.

4.3 Durée de la formation

La durée de la formation dépend de l'intensité du programme et du niveau. Cette durée peut être prolongée si nécessaire.

4.4 Périmètre des utilisateurs

Sauf accord écrit de D&CO FORMATIONS, le droit d'accès aux supports de cours est strictement personnel et réservé au Stagiaire mentionné sur le bon de commande.

Il est interdit de vendre, céder, prêter ou transmettre les supports à un tiers.

4.5 Suivi

Un tuteur accompagne la progression du Stagiaire et répond à ses questions techniques ou administratives. L'assistance est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés). Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux jours ouvrés.

4.6 Attestation / Livret de formation

À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est délivré au Stagiaire ou à l'organisme financeur si :

• le Stagiaire a terminé la formation ;
• il a obtenu au moins 70 % de bonnes réponses à l'évaluation finale ;
• il a réalisé le volume horaire prévu.

Aucun document ne sera délivré en cas de non-paiement de la totalité de la formation.

4.7 Caractéristiques des formations

La durée des formations est donnée à titre indicatif. D&CO FORMATIONS se réserve le droit de modifier leur contenu ou leur organisation sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Sur demande, D&CO FORMATIONS peut fournir des justificatifs retraçant l'inscription et le suivi.

4.8 Fourniture des prestations

Les Services sont fournis après validation de la commande. Le Prestataire s'engage à les rendre accessibles en continu, sauf cas de maintenance ou de panne.

Le Client dispose de 7 jours après la fourniture pour adresser une réclamation motivée. En cas de défaut avéré, D&CO FORMATIONS corrige ou rembourse la prestation dans les meilleurs délais.

En cas de maintenance, D&CO FORMATIONS s'efforce de prévenir et de limiter la durée d'interruption. Aucun dédommagement ne sera accordé pour ce motif.

4.9 Droit d'usage personnel

Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Tout partage, revente ou transfert entraînera la suspension de l'accès sans indemnité.

Article 5 – Abandon de formation

En cas d'abandon par le Stagiaire sans force majeure reconnue, les sommes versées restent dues en totalité.

En cas de règlement en plusieurs fois, les sommes restantes deviennent immédiatement exigibles.

En cas de force majeure justifiée, seules les prestations déjà réalisées sont dues.

En cas de rejet de paiement ou d'exclusion disciplinaire, les sommes dues doivent être réglées immédiatement.

Article 6 – Données personnelles

6.1 Collecte

D&CO FORMATIONS collecte les données nécessaires à la vente, à la gestion et à la délivrance de ses Services. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, téléphone, email, date et lieu de naissance.

6.2 Utilisation

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat.

6.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est D&CO FORMATIONS.

6.4 Limitation du traitement

Les données ne sont pas utilisées à des fins marketing sauf consentement explicite.

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat.

6.6 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser les données.

6.7 Droits du Client

Conformément à la loi, le Client peut :

• accéder, rectifier ou supprimer ses données ;
• demander leur portabilité ;
• s'opposer au traitement.

La demande peut être adressée par écrit à D&CO FORMATIONS. Un refus doit être justifié, et un recours peut être introduit auprès de la CNIL.

Article 7 – Communication

Le Client autorise D&CO FORMATIONS à le citer dans ses références commerciales (liste de clients, documents internes, entretiens avec des tiers, etc.).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques sont la propriété exclusive de D&CO FORMATIONS.

Toute reproduction, diffusion ou cession non autorisée expose le contrevenant à des poursuites. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de la formation.

Article 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, le Client peut :

• contacter D&CO FORMATIONS pour une réclamation ;
• recourir à une médiation auprès du médiateur de la consommation CM2C ;
• ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

En l'absence de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.